Mentions Légales

ÉDITEUR

Le site www.talan-patrimoine.fr est édité par :

TG FINANCE (TALAN Patrimoine)

ADRESSE – 4 Place Patrick Devedjian, 92160 Antony

Téléphone : 01 46 09 10 22

SARL au capital de 40 000 euros

Inscrite au registre du commerce de Nanterre sous le n° 818819476

Code NAF: 7022Z

N° de TVA intracommunautaire : FR79818819476

RCPro QBE Ltd N°ICAP0004888

Directeur de la publication : Christophe Tardieu

Hébergement du site : 1And1 IONOS

Conception graphique du site : Jérémy OUANOUNOU

Conception technique du site : Jérémy OUANOUNOU

Crédits photo : Pexels, Unsplash

CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation de ce site est subordonnée à l’acceptation de l’intégralité des présentes conditions exposées ci-après.

RÉGLEMENTATION

TG FINANCE est inscrite à l’ORIAS sous le numéro 16002097 en qualité de :

• IOBSP (Intermédiaire en Opération Bancaire et Service de Paiement) – Courtier
• IAS (Intermédiaire en Assurance) – Courtier
• CIF (Conseiller en Investissement Financiers) – Enregistré à l’ANACOFI-CIF sous le numéro E008702

REMUNERATION

MEDIATION

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’utilisateur du site reconnaît que le contenu du site www.talan-patrimoine.fr  est protégé par le droit national et international de la propriété intellectuelle et qu’il ne peut être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis, distribué, vendu, exploité ou modifié d’aucune manière que ce soit sans l’autorisation expresse de TALAN PATRIMOINE.

TG FINANCE concède le droit d’utiliser le site www.talan-patrimoine.fr uniquement à des fins personnelles et à l’exclusion de tout but commercial ou professionnel.

TG FINANCE reste propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant sur le site www.talan-patrimoine.fr. Cela comprend notamment, mais sans s’y limiter, les programmes, les données et également les enregistrements audio, les textes, les images, les graphismes et les vidéos qui sont protégés par la réglementation sur le droit de la propriété intellectuelle et les droits d’auteur (y compris le droit des brevets et des marques) et les dispositions légales internationales en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le site, sont la propriété de TG FINANCE ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un de ces éléments sans l’autorisation écrite de TG FINANCE ou du tiers détenteur des droits sur les marques ou logos figurant sur le site.

TG FINANCE se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle, selon l’article L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle, y compris dans le cadre d’une action pénale.

ACCÈS AU SITE

TG FINANCE mettra en œuvre les moyens requis pour sauvegarder les données recueillies par elle au cours de l’exécution de ses obligations. Il est toutefois expressément reconnu par les parties que cette obligation est une obligation de moyens telle que définie par la jurisprudence.

TG FINANCE s’engage par ailleurs à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le fonctionnement, dans des conditions optimales, du site www.talan-patrimoine.fr et des services associés. Dans la mesure du possible, TG FINANCE s’efforce de mettre à jour les informations précises éditées sur ce site.

TG FINANCE ne saurait toutefois être tenue pour responsable de toute erreur ou omission, des conséquences de faits qui lui sont extérieurs, tels que des pannes de courant, arrêts temporaires ou non de la messagerie.

Pour des raisons de maintenance, TG FINANCE peut interrompre momentanément l’accès au site www.talan-patrimoine.fr et aux services associés. TG FINANCE s’efforcera d’éviter, dans la mesure du possible, de causer une trop grande gêne aux utilisateurs.

TG FINANCE peut par ailleurs se voir dans l’obligation de refuser momentanément l’accès de certains utilisateurs au site www.talan-patrimoine.fr en raison d’un trop grand nombre de connexions simultanées.

COMPATIBILITÉ

Le site www.talan-patrimoine.fr est conçu pour être consulté par avec les logiciels suivants :

• Internet Explorer : versions 9, 10 et supérieures
• Firefox : version 25 et supérieures
• Chrome : version 30 et supérieures
• Safari : version 5.1 et supérieures
• Compatibilité mobile

LIENS HYPERTEXTES

Le site www.talan-patrimoine.fr peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers d’autres sites Internet.

TG FINANCE n’édite pas et ne contrôle pas ces sites. Le fait de placer des liens vers ces sites n’implique d’aucune manière que ce soit une approbation ou un partenariat entre TG FINANCE et ces sites. Dès lors, TG FINANCE ne saurait être tenu pour responsable des contenus, produits et services, publicités ou tout autre élément présenté sur ces sites.

Le site a été édité par TG FINANCE dans le souci de respecter les réglementations française et européenne. Le site établit des liens hypertextes vers des sites Internet qui sont censés respecter de la même façon les réglementations en cours. Toutefois, TG FINANCE ne saurait être tenue pour responsable du non-respect des réglementations française et européenne sur ces sites.

POLITIQUE DE PROTECTION DES  DONNÉES PERSONNELLES

TG FINANCE a le souci de respecter la vie privée des utilisateurs du site.

TG FINANCE informe ses utilisateurs de la nature des informations recueillies sur le site lors de votre visite, l’utilisation qui peut en être faite et indique de même comment procéder pour modifier leurs données personnelles ou refuser que leurs coordonnées soient transmises à des tiers.

NATURE ET UTILISATION DES DONNÉES COLLECTÉES

TG FINANCE a besoin, dans le cas où l’utilisateur souhaite recevoir les actualités et informations commerciales par voie électronique ou prendre contact avec la société TG FINANCE, de collecter des données personnelles liées à l’utilisateur à partir du site telles que la société, la civilité, le nom, le prénom, l’adresse e-mail.

Ces données sont recueillies à des fins commerciales par TG FINANCE et ne seront pas transmises à des tiers sans acceptation préalable.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 :

• Les données recueillies lors d’une demande d’information émanant de la part d’un utilisateur sont nécessaires à la gestion de cette demande. Ces informations sont destinées à la société TG FINANCE qui est responsable de ce traitement. L’adresse e-mail recueillie ne sert qu’à répondre dans les meilleurs délais et ne sera pas remise à des tiers.

• Tout utilisateur du site www.talan-patrimoine.fr dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données les concernent. Pour exercer ce droit l’utilisateur est invité à prendre contact avec TG FINANCE par :
  – voie postale auprès de TG FINANCE – 121 Avenue du bois de Verrières, 92160 Antony
  – téléphone au 06 20 13 51 34
  – par voie électronique depuis le formulaire de contact disponible sur le site www.talan-patrimoine.fr

UTILISATION DES COOKIES

Les cookies sont des fichiers texte qu’un site web peut placer sur le disque dur d’un ordinateur personnel pour des raisons de traçabilité, et qui ne peuvent ensuite être lus et utilisés que par le site qui les a placé.

Ils permettent simplement au site www.talan-patrimoine.fr de proposer à l’utilisateur des informations personnalisées en permettant au serveur de l’identifier, de se souvenir d’informations importantes concernant l’utilisateur et faciliter l’utilisation du Site.

Sous réserve des paramétrages du logiciel de navigation de l’utilisateur, TG FINANCE peut être amené à installer divers Cookies dans le navigateur Internet de l’utilisateur à des fins :
– d’établir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon…) afin de suivre et d’améliorer la qualité de nos services
– d’adapter la présentation du Site aux préférences d’affichage du navigateur
– de mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels

L’utilisateur peut utiliser les options de son navigateur Internet s’il ne souhaite pas recevoir de cookie ou s’il souhaite que son navigateur l’avertisse lorsqu’il en reçoit…

La démarche à suivre pour refuser l’insertion de ces cookies « tiers » est la suivante, selon les modalités proposées :

Pour Mozilla Firefox :

1. Menu « Outil » puis « Options »
2. Icône « Vie privée »
3. Menu « Cookie »
4. Choix des options souhaitées et validation

http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies

Pour Microsoft Internet Explorer :

1. Menu « Outil » puis « Options Internet »
2. Icône « Confidentialité »
3. Choix du niveau souhaité à l’aide du curseur et validation

http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour Chrome :

1. Menu Chrome / Préférences
2. Menu « Afficher les paramètres avancés »
3. Clic sur « Paramètres de contenu… » dans la partie confidentialité
4. Clic sur « Cookies et données de site… » dans la nouvelle fenêtre
5. Clic sur « Tout supprimer » et validation

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en

Pour Safari :

1. Menu Safari / Préférences
2. Clic sur « Confidentialité »
3. Dans « Bloquer les cookies », cocher « Toujours »

http://www.apple.com/support/?path=Safari/3.0/fr/9277.html

Pour connaître les options offertes par tout autre logiciel de navigation et les modalités de suppression de fichiers cookies stockés, la CNIL détaille sur ce lien les démarches à suivre pour limiter les traces sur le web http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/ie et, plus généralement, informe sur les mécanismes de paramétrage des cookies http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/#c5554.

Les Cookies ne peuvent en aucun cas être assimilés à des spywares et ne peuvent pas non plus être porteur de virus ou cheval de Troie.

En cas de désactivation des Cookies par l’utilisateur lors de la consultation du Site, TG FINANCE ne pourra être tenu responsable des conséquences liées au fonctionnement dégradé des services du Site, résultant de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les Cookies, de reconnaitre le type de navigateur utilisé, ses paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel l’utilisateur se connecte au site…

UTILISATION DES ADRESSES IP 

Lors de la consultation du site, les serveurs de TG FINANCE enregistrent cette adresse IP, dans le cadre d’analyse statistique et pour connaître l’utilisation faite du Site. Toutefois, TG FINANCE ne rattache aucunement les adresses IP aux informations à caractère personnel, ce qui signifie que les consultations du Site sont enregistrées mais qu’elles demeurent anonymes.

Néanmoins, si TG FINANCE l’estime nécessaire pour faire respecter les conditions d’utilisation, protéger ses services, ses clients ou sur demande des autorités judiciaires, l’utilisation de l’adresse IP en coopération avec le fournisseur d’accès Internet peut permettre l’identification de l’Utilisateur.

DONNÉES LÉGALES

TG FINANCE se réserve le droit de modifier ou d’actualiser la présente charte de protection des données personnelles à tout moment. Il est donc dans l’intérêt de l’Utilisateur de se tenir informé des changements effectués.

CONDITIONS D’APPLICATION

L’utilisation de ce site est régie par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.

En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

TG FINANCE – Tous droits réservés – 2019